Répartition du coût d'acquisition et calcul de la marge
Opération : ________________
Date : ____ / ____ / ________
La TVA d'un marchand de biens se calcule lot par lot, pas sur l'opération entière. Ce
tableau sert à poser la répartition du prix d'acquisition et la marge de chaque lot avant
d'en discuter avec votre expert-comptable.
Coût d'acquisition à répartir
Prix d'achat
Honoraires
Frais d'acte
Total à répartir
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Clé de répartition retenue
Au prorata des surfaces
La plus courante quand l'acte de division ne chiffre pas les lots
Au prorata des prix de vente
Quand les surfaces ne reflètent pas la valeur — RDC commercial, combles
Selon l'acte de division
Si l'acte attribue une valeur à chaque lot, elle prime
Marge et TVA par lot
Lot
Prix de vente
Quote-part d'acquisition
Marge brute
Régime
TVA due
Net vendeur
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Deux pièges fréquents. Le régime se décide lot par lot : un lot acquis
auprès d'un particulier sans TVA relève de la marge, un autre acquis auprès d'un assujetti peut
relever du prix total. Et la TVA sur marge suppose l'identité juridique du bien entre l'achat et
la revente : une division en volumes ou un changement d'affectation peut la remettre en
cause. Faites trancher par votre conseil avant la première vente, pas après.
Ce qui a été arbitré, et par qui
Point
Décision
Par
Date
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Modèle mis à disposition gratuitement par Gestop, logiciel de
pilotage pour marchands de biens. Document indicatif : il ne constitue ni un conseil
juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, et ne dispense pas de
l'avis de votre notaire, de votre expert-comptable ou de votre conseil. Dans Gestop, l'export comptable produit ce tableau automatiquement, avec la clé de répartition affichée.